Retour sur le comité de projet
02/02/2025
Dans le cadre de la loi d’Accélération de la Production d’énergie renouvelable, le décret du 22 décembre 2023 (n°2023-1245) prévoit l’organisation d’un comité de projet pour les zones situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.
Ce comité « assure une concertation préalable des parties prenantes : communes et intercommunalités dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes ».
Le comité décrit « la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. »
Ce fut l’occasion d’informer les élus sur les avancées du projet et de prendre en compte leurs commentaires avant le dépôt de la Demande d’Autorisation Environnementale.
Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation.
A bientôt,
L’équipe projet RWE